SI VOUS POSSEDEZ DES APPAREILS ARLO INSTALLES CHEZ VOUS
Clauses de non-responsabilité : Ce guide est fourni uniquement à titre informatif, et ne constitue pas un résumé complet des lois et réglementations applicables, et n’apporte pas non-plus de conseils juridiques. Veuillez consulter un juriste qualifié pour obtenir des conseils spécifiques adaptés à votre situation.
Les appareils Arlo, y compris les caméras, capturent des enregistrements vidéo et audio d'individus. Ces données sont considérées comme des données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (« RGPD »). Par conséquent, votre utilisation des appareils Arlo peut être soumise au RGPD. En tant que propriétaire d'appareils Arlo, vous êtes responsable du traitement des données et, à ce titre, vous avez des obligations en vertu du RGPD.
Veuillez noter que les individus opérant dans le cadre de ce que l’on appelle « l'exemption pour fins domestiques » sont exemptées du RGPD,c.-à-d., lorsqu'une personne physique traite des données à caractère personnel à des fins purement privées ou domestiques.
Afin de déterminer si l'exemption s'applique ou non à votre utilisation des appareils Arlo, plusieurs facteurs doivent être pris en compte et une évaluation globale doit être effectuée. Vous devez prendre en compte des facteurs tels que :
- Quelle zone est capturée par les appareils Arlo ?
- Quel est l'objectif de votre utilisation des appareils Arlo ?
Par exemple, si votre appareil Arlo capture d’autres zones que vos propres locaux, comme la propriété de votre voisin, ou même une petite zone accessible au public (comme une rue), l’exemption s’applique rarement. Cependant, l’enregistrement de vos locaux, donc dans la sphère privée, relève normalement de l’exonération à des fins domestiques. Cela peut être le cas même si, en de rares occasions, vous capturez par hasard un individu travaillant dans votre sphère privée (comme un sous-traitant), à condition que le but de votre utilisation de l'appareil ne soit pas de surveiller spécifiquement cet individu durant son travail.
Ce guide a pour but de vous informer et de vous aider à comprendre vos obligations en tant que responsable de traitement des données. De plus, d’autres lois peuvent s’appliquer, notamment les lois sur l’utilisation d’équipements d’enregistrement tels que les appareils de vidéosurveillance ou les sonnettes connectées. Vous devez toujours vérifier les directives des régulations nationales sur l’utilisation des appareils d’enregistrement, avant de commencer à les utiliser.
Vous devez vous assurer que votre utilisation respecte les principes fondamentaux du RGPD
Le RGPD (article 5) exige que votre traitement de données à caractère personnel respecte certains principes fondamentaux. Veuillez noter que vous êtes responsable de la compréhension et de l'application de ces principes dans le cadre de votre utilisation des appareils Arlo. Ce qui suit est un résumé des principes fondamentaux et de leur signification.
- Votre traitement des données doit être licite, équitable et transparent
Cela signifie que vous devez vous assurer que votre traitement des données repose sur l'une des bases juridiques de l'article 6 du RGPD. Si vous traitez des « données à caractère personnel sensibles » – telles que des « données biométriques » – vous devez également vous assurer que l'une des exemptions de l'article 9 du RGPD s'applique. C'est le cas si vous activez la fonctionnalité de reconnaissance faciale. En pratique, cela signifie que vous devez demander le consentement des individus soumis à la fonctionnalité de reconnaissance faciale de l'appareil Arlo.
De plus, le traitement des données doit être équitable, approprié, raisonnable et proportionné par rapport aux individus concernés (c.-à-d., les individus capturés par votre appareil Arlo).
En outre, vous devez informer les individus concernés de la manière dont vous traitez leurs données à caractère personnel de manière claire, compréhensible et facilement accessible. Pour vous aider à vous conformer aux exigences en matière de transparence, nous avons élaboré un guide général de confidentialité destiné aux visiteurs [lien intégré vers le « Guide de confidentialité destiné aux visiteurs des domiciles protégés par les appareils Arlo »], contenant des informations sur la manière dont les données à caractère personnel sont traitées par les appareils Arlo en général. Veuillez noter que vous devrez peut-être compléter le guide de confidentialité destiné aux visiteurs avec des informations adaptées à votre situation spécifique, et que vous avez la charge de veiller à ce que les individus dont les données à caractère personnel sont traitées reçoivent des informations complètes et correctes, comme l'exige le RGPD.
De plus, bon nombre de nos appareils Arlo sont livrés avec un autocollant Arlo Europe qui comprend un code QR, renvoyant au guide de confidentialité destiné aux visiteurs. Vous pouvez placer l'autocollant à proximité de l'endroit où votre visiteur entre dans vos locaux, pour vous assurer que ce dernier a accès aux informations avant d'entrer. Veuillez également noter qu'il peut exister des règles et directives nationales supplémentaires qui, par exemple, peuvent exiger la pose d’une certaine signalisation là où les caméras sont installées.
- Vous devez déterminer l’objectif de votre traitement des données et vous y tenir
Vous ne pouvez collecter des données à caractère personnel qu’à des fins spécifiques, explicitement déclarées et légitimes. Vous ne pouvez pas utiliser les données à d’autres fins incompatibles, sauf si vous avez obtenu le consentement de l’individu concerné. Par exemple, si le but de votre utilisation des appareils Arlo est de détecter et de prévenir le vol, le vandalisme ou d'autres fins similaires, vous ne pouvez pas utiliser les données capturées par votre appareil Arlo pour surveiller la propriété de votre voisin.
- Vous n’êtes pas autorisé à traiter plus de données que nécessaire à votre objectif
Cela signifie que votre caméra doit être placée de manière à ne pas capturer plus de données que nécessaire à cet effet. Par exemple, si le but de votre utilisation des appareils Arlo est de détecter et de prévenir le vol, le vandalisme ou d'autres fins similaires, les caméras doivent être dirigées vers les points d'entrée, à l'exception d'autres zones, telles qu'une rue accessible au public ou le garage de votre voisin.
- Les données que vous traitez doivent être exactes
Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour garantir que les données à caractère personnel traitées sont exactes et, si nécessaire, rectifier ou effacer les données inexactes.
- Vous ne pouvez pas conserver les données plus longtemps que nécessaire
Vous ne pouvez conserver les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif spécifique que vous avez préalablement identifié. En règle générale, les séquences vidéo peuvent rarement être conservées plus de 72 heures. Les données à caractère personnel sont stockées dans votre application Arlo pendant 30 jours par défaut, mais vous pouvez gérer la période de stockage du contenu capturé, y compris les données à caractère personnel, dans l'application Arlo.
- Votre traitement des données doit garantir l’intégrité et la confidentialité
En employant des mesures de sécurité appropriées, vous devez protéger toutes les données à caractère personnel que vous traitez afin qu'aucun individu non autorisé ne puisse y accéder, et qu'elles ne soient pas utilisées de manière non autorisée. Vous devez également vous assurer que les données à caractère personnel ne sont ni perdues, ni détruites. Arlo Europe a mis en place des mesures de sécurité pour garantir la sécurité technique des données à caractère personnel, mais vous devez cependant veiller à ne pas partager le contenu capturé d'une manière autre que celle nécessaire à l'objectif du traitement des données, par exemple, la détection et la prévention de vol, de cambriolage, de vandalisme ou d'autres fins similaires.
- Vous êtes responsable
Vous êtes responsable du respect des principes fondamentaux, et vous devez être en mesure de démontrer que vous les respectez, et de quelle manière vous les respectez.
- Point de contact pour les individus capturés par les appareils
Veuillez noter que vous êtes le principal point de contact des individus capturés par les appareils. En tant que responsable du traitement des données, Arlo n'est pas responsable, ni en mesure, de fournir des informations pertinentes et complètes aux individus, sur la manière dont vous, en tant que responsable du traitement des données, traitez leurs données à caractère personnel.
Informations au sujet de l'utilisation de la fonctionnalité de reconnaissance faciale
Vos appareils Arlo peuvent inclure une fonctionnalité de reconnaissance faciale. La technologie de reconnaissance faciale impliquant le traitement de données biométriques, l’utilisation de cette fonctionnalité est soumise à des exigences légales strictes. Par conséquent, la fonctionnalité est désactivée par défaut.
Vous devez être bien conscient de la manière dont vous utilisez la fonctionnalité de reconnaissance faciale, par exemple en activant uniquement la fonctionnalité pour les caméras à l'intérieur ou dans les zones privées de votre jardin, où il n’existe aucun risque de capture en dehors de vos locaux privés. Si l'exemption à des fins domestiques ne s'applique pas, vous devez informer les individus capturés par la fonctionnalité de reconnaissance faciale de son utilisation et leur demander leur consentement explicite pour utiliser la fonctionnalité.