Votre abonnement à Arlo Europe System par le biais des sites Web et des applications d’Arlo Europe ainsi que l’utilisation des services d’Arlo Europe sont soumis aux dispositions des présentes Conditions. Pour éviter toute ambiguïté, ceci inclut les conditions de notre Politique d’utilisation raisonnable (telle qu’amendée ou mise à jour de temps à autre).

Tout composant logiciel incorporé dans les Services Arlo Europe vous est concédé sous licence et non vendu. 

Veuillez consulter ici la liste complète des pays dans lesquels les Services Arlo Europe sont disponibles. Les Services Arlo Europe ne peuvent pas être utilisés dans les pays faisant l’objet de sanctions internationales ou d’un embargo. Veuillez consulter ici la liste complète des pays sous embargo.

Vous acceptez de n’utiliser le Système Arlo Europe, les Sites Internet et Applications Arlo Europe et les Services Arlo Europe qu’à des fins personnelles et non commerciales, et reconnaissez que vous n’agissez pas dans un but commercial, artisanal ou professionnel. 

L'enregistrement de votre système Arlo Europe est obligatoire. 

Cela nécessite que vous fournissiez des informations exactes et complètes, que vous devrez veiller à garder à jour. Ces informations comprennent : i) votre nom, ii) le numéro de série de votre système, iii) votre numéro de téléphone et iv) une adresse électronique et une adresse postale. 

Arlo Europe est susceptible de résilier votre compte si les informations fournies sont inexactes ou incomplètes, à moins que vous ne les ayez rectifiées dans un délai d'une (1) semaine suivant la notification préalable qu’Arlo Europe vous adressera à cet effet. 

Vous certifiez également que vous êtes légalement autorisé à utiliser les Services Arlo Europe et à y accéder. 

Arlo Europe est susceptible de collecter, traiter et stocker vos vidéos et autres informations. Veuillez consulter ici notre Politique de confidentialité pour obtenir des détails sur la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et conservons des informations sur vous et votre compte Arlo. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de manière régulière. Vous avez le droit de mettre à jour vos informations d’utilisateur à tout moment. Vous êtes également en mesure de gérer les paramètres de confidentialité liés à la collecte, au stockage et à l'utilisation de vos informations d'utilisateur et aux autres types d'informations recueillies par les Services Arlo Europe. Vous pouvez effectuer ces modifications en vous connectant à votre compte Arlo. Toutefois, certaines fonctionnalités des Services Arlo Europe peuvent ne pas être disponibles si vous limitez la collecte, le stockage ou l'utilisation de certains types d'informations.

Vous êtes entièrement responsable de la préservation de la confidentialité des informations nécessaires en vue d’accéder ou d’apporter des modifications à votre compte (par exemple, mots de passe, codes pin, codes de vérification), ainsi que de toutes les activités réalisées avec votre mot de passe ou sur votre compte. Vous vous engagez à assurer la protection de votre compte, par exemple, en le quittant ou en vous déconnectant à la fin de chaque session, en mettant en œuvre une authentification double ou multifactorielle et en ne partageant pas votre mot de passe ou votre code d'authentification double ou multifactorielle. Vous vous engagez en outre à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte.

Dans le cas où Arlo Europe soupçonne une activité frauduleuse, nous sommes susceptibles de suspendre l'accès à votre compte et à vos services, conformément à nos politiques de sécurité, dans le but de prévenir tout accès non autorisé. 

En l'absence d’une quelconque faute de la part d’Arlo Europe, vous êtes seul responsable de tout dommage causé du fait de votre non-respect du présent article 3. 

Nous nous réservons le droit de résilier votre compte Arlo Europe si votre comportement le justifie. Nous vous informerons de la suspension de votre compte et vous accorderons un délai suffisant pour rectifier les manquements. La suspension est notamment encourue si vous enfreignez les lois applicables, les stipulations contractuelles, nos directives ou nos politiques, qui sont toutes disponibles sur le site Internet. 

Votre accès au contenu et aux services achetés sera maintenu jusqu'au moment de ladite limitation ou résiliation.

Les Services Arlo Europe peuvent vous permettre d'accéder, d'utiliser ou d'intégrer directement des sites Internet, applications, produits, contenus ou autres supports contrôlés par des tiers (ci-après dénommés  
« Contenu tiers ») sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle éditorial ou de programmation.

Vous confirmez avoir compris ce qui suit :

a)    les fournisseurs de Contenu tiers peuvent restreindre ou révoquer l'accès à leur contenu à tout moment ;

b)    nous n'exploitons, ne contrôlons ni n'approuvons aucun Contenu tiers. Nous ne sommes responsables d’aucun Contenu tiers et n'avons aucun contrôle éditorial sur celui-ci. En outre, nous ne garantissons pas la sécurité, l'exactitude et la performance du Contenu tiers et n'assumerons la responsabilité d’aucun Contenu tiers, y compris dans le cas où celui-ci est trompeur, incomplet, erroné, offensant, indécent ou répréhensible de toute autre manière ; et

c)    nous n'avons aucun contrôle sur la distribution du Contenu tiers.  

Vous acceptez et déclarez également que tout Contenu tiers auquel vous accédez ou que vous transférez à l'aide des Services Arlo Europe est uniquement destiné à un usage personnel et non commercial, et que les Services Arlo Europe ne seront pas utilisés dans le but de copier illégalement, afficher illégalement ou faire un usage illégal de Contenus tiers. La copie ou la distribution non autorisée d'œuvres protégées par le droit d'auteur peut constituer une violation des droits des titulaires desdits droits. Vous acceptez d'assumer l’intégralité des risques liés à votre interaction ou à votre utilisation de tout Contenu tiers. 

Nous pouvons désactiver les comptes des utilisateurs de tout Service ou logiciel d'Arlo Europe qui enfreignent les droits d'auteur, les marques déposées ou les droits de propriété intellectuelle de tiers après avoir informé ces utilisateurs des violations qu’ils ont commises. Si vous estimez ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, vous pouvez adresser une notification à Arlo Europe demandant la restauration de votre compte.

En outre, les mesures visant à déjouer ou contourner les mesures de sécurité destinées à prévenir la violation de la propriété intellectuelle peuvent être illégales en vertu du droit français ou de lois étrangères similaires. Après avoir informé ces utilisateurs de leurs violations, nous pourrons résilier les comptes Arlo Europe des utilisateurs qui développent ou utilisent des méthodes pour déjouer ou contourner lesdites mesures de sécurité et prendre toute autre mesure nécessaire ou appropriée pour prévenir toute violation des droits des titulaires de propriété intellectuelle.

5.1. Modifications des Conditions

Arlo Europe se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Vous serez soumis aux Conditions en vigueur au moment où vous utilisez les Services Arlo Europe, à moins qu’Arlo Europe ne soit tenue d'apporter des modifications aux Conditions par la loi ou une autorité gouvernementale (auquel cas Arlo Europe peut appliquer des Conditions modifiées à la relation contractuelle existante avec vous).  

Nous vous informerons des modifications apportées, le cas échéant, dans les formes prévues et en temps utile et vous rappellerons les droits dont vous disposez.

En cas de refus de ces modifications, vous conservez la possibilité de résilier votre abonnement aux Services Arlo Europe à tout moment, conformément à l’article 14. 

Arlo Europe vous informera de telles modifications au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions d’Arlo Europe. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez résilier votre contrat avec Arlo Europe en vertu des présentes sans frais ni droit à indemnité dans un délai de quatre (4) mois à compter de la notification du projet de modification à votre attention conformément à l'article 14.

5.2. Modifications des spécifications des Services Arlo Europe

Arlo Europe se réserve le droit d'apporter des modifications et des ajouts aux fonctionnalités des Services Arlo Europe, en fonction de l'évolution des demandes du marché, de l'innovation technologique, du développement de plateformes logicielles alternatives et plus efficaces ou des améliorations de la sécurité des produits et du cloud. En conséquence, les Services Arlo Europe peuvent faire l'objet d'améliorations et de modifications permanentes et Arlo Europe peut cesser de maintenir et de prendre en charge les anciennes versions des Services. Nous vous informerons dans les formes requises et en temps utile de la fin imminente de la prise en charge d'un service ou d'une fonctionnalité. Arlo Europe vous informera d'un tel changement au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles spécifications de services. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez résilier votre contrat avec Arlo Europe en vertu des présentes sans frais ni droit à indemnité dans un délai de quatre (4) mois à compter de la notification du projet de modification à votre attention conformément à l'article 14.

Les différents systèmes Arlo Europe pouvant prendre en charge différentes caractéristiques et fonctionnalités, le niveau de service que nous fournissons peut ne pas être le même pour chaque système Arlo Europe.

L'utilisation des Services Arlo Europe nécessite que votre Système Arlo Europe dispose d'une connexion Internet haut débit permanente, conformément à l’article 12. Pour activer les services Arlo Europe, tous les Systèmes Arlo Europe doivent être enregistrés sur my.arlo.com ou sur les applications Arlo, telles que les applications Arlo officielles pour iOS et Android.

6.1 Configuration requise

Les Services ne seront pas accessibles sans : i) Wi-Fi ou autre réseau de communication de votre domicile positionné pour communiquer de manière fiable avec le Système Arlo Europe ; ii) un compte Arlo Europe ; iii) pour certaines caractéristiques et fonctionnalités des Services Arlo Europe, un appareil sans fil activé et pris en charge, tel qu'un téléphone ou une tablette ; iv) un accès Internet haut débit permanent avec une bande passante suffisante pour supporter les produits Arlo que vous utilisez ; et v) d'autres éléments système pouvant être précisés par Arlo Europe. Il vous incombe de vous assurer que vous disposez de tous les éléments système requis et qu'ils sont compatibles et correctement configurés.

Vous comprenez que l’ensemble des informations, données, textes, logiciels, photographies, vidéos, messages, balises, commentaires, questions, autres informations ou documents (ci-après, le « Contenu »), qu'ils soient publiés publiquement ou transmis en privé, relèvent de la seule responsabilité de la personne à l'origine dudit contenu. Cela signifie que vous êtes entièrement responsable de tout Contenu que vous recueillez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail, transmettez ou rendez disponible de toute autre manière via les Services Arlo Europe. 

Pour les nouveaux utilisateurs d'Arlo, cela impliquera la création d'un compte Arlo dans le cadre du processus d'inscription.

8.2 Frais d’abonnement aux Services Arlo Europe

Certains Services Arlo Europe nécessitent un abonnement continu, qui se poursuivra jusqu'à ce que vous procédiez à sa résiliation conformément à l’article 14, ou que nous mettions fin au service associé. Vous acceptez de payer les frais d'abonnement à l'avance. 

Votre période d'abonnement est indiquée dans votre plan d'abonnement Arlo, que vous pouvez consulter en vous connectant à votre compte. Nous pouvons offrir plusieurs plans d'abonnement avec différents niveaux et services. Vos frais d'abonnement couvrent les Services Arlo Europe du plan d'abonnement Arlo que vous avez sélectionné. 

Vous pouvez avoir le choix entre plusieurs options de paiement de l’abonnement et vous pouvez modifier l'option de paiement sélectionnée sur votre compte sur my.arlo.com. Si, pour une raison quelconque, vous devez réactiver un abonnement résilié, des frais de réactivation peuvent vous être facturés. Ils vous seront communiqués avant la perception des frais de réactivation.

Conformément à l'article L. 213-1 du Code de la consommation, Arlo Europe s'engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre vous et nous d'une valeur supérieure ou égale à 120 € et à vous en garantir l'accès à tout moment.

De temps à autre, Arlo Europe peut offrir aux clients éligibles des essais spécifiques et d'autres réductions promotionnelles qui sont soumises aux présentes Conditions, sauf indication contraire dans les conditions de l'abonnement promotionnel. Les personnes souscrivant à un essai ou à une promotion peuvent à tout moment choisir de ne pas convertir en abonnement payant ou non promotionnel ou à ne pas en poursuivre la souscription, comme indiqué dans les présentes Conditions et dans les conditions de l’abonnement promotionnel.

Arlo Europe se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer votre admissibilité à un essai gratuit et à une offre promotionnelle. Les détails sur les programmes d'essai disponibles pour les caméras Arlo sont disponibles ici.

Pour souscrire un abonnement, remplissez en ligne les informations d'inscription requises, y compris, sans s'y limiter, la sélection de votre mode de paiement. Si vous choisissez une option d'abonnement avec des paiements récurrents (par exemple, des abonnements mensuels et annuels), vous acceptez que nous puissions prélever automatiquement les frais d'abonnement sur le mode de paiement indiqué et associé à votre compte, au début de chaque période, à la fréquence que vous avez sélectionnée, à moins que vous n’annuliez l'abonnement. Si vous vous êtes inscrit à un tarif promotionnel, tout renouvellement au-delà de la période promotionnelle sera facturé aux frais d'abonnement alors en vigueur. L'accès à vos Services Arlo Europe ne sera pas accordé tant que Arlo Europe ou son agent n'aura pas vérifié que le mode de paiement est valide, exact et en règle. 

Vous reconnaissez également que le montant facturé peut varier en raison d'offres promotionnelles, de modifications de votre abonnement ou de modifications des taxes applicables ou d'autres frais. Vous nous autorisez (ou autorisez notre processeur de paiement tiers) à débiter votre mode de paiement du montant correspondant. 

10.2 Renouvellement automatique de l'abonnement et résiliation de l'abonnement 

Votre abonnement se poursuivra automatiquement jusqu'à sa résiliation. Vous devez procéder à la résiliation avant que les frais d'abonnement ne soient prélevés sur le mode de paiement indiqué.  En cas d’achat de l'abonnement payant par l'intermédiaire d'un tiers, la résiliation doit s’effectuer, dans la mesure du possible, directement auprès du tiers. Nous vous informerons dans les formes requises et en temps voulu de l’imminence du renouvellement de votre abonnement.

10.3 Modifications tarifaires 

Arlo Europe peut, à sa discrétion et à tout moment, modifier les frais d'abonnement et d'autres prix. Les modifications tarifaires entrent en vigueur au plus tôt 30 jours après qu'Arlo Europe vous en a informé, au début du prochain cycle de facturation de votre abonnement. L’augmentation des frais d'abonnement ne s'appliquera pas avant la fin de votre période d'abonnement en cours. Si vous n'êtes pas satisfait des modifications de tarifs ou de frais supplémentaires, vous pouvez mettre fin à votre utilisation des Services Arlo Europe conformément à l’article 14. En cas de résiliation pour ce motif, vous aurez droit à un remboursement au prorata des frais payés mais non utilisés dans le cadre de l'utilisation des Services Arlo Europe. Si vous ne mettez pas fin à l’utilisation des Services Arlo Europe conformément à l’article 14, les frais d'abonnement modifiés vous seront facturés lors de votre prochain cycle de facturation.

10.4 Politique de remboursement

Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, les frais d'abonnement ne sont pas remboursables et aucun remboursement ou crédit n’est possible pour les périodes d'abonnement partiellement utilisées. Nonobstant toute clause contraire prévues dans les Conditions, les Services Arlo Europe étant des services numériques avec obligation d’achat, vous reconnaissez que vous perdez votre droit de rétractation s’agissant des Services Arlo Europe et que le contrat est exécuté dès l’acceptation des Conditions.

Toutefois, en cas de résiliation d'un abonnement, vous continuerez d'avoir accès au Service Arlo Europe concerné jusqu'à la fin de votre période de facturation en cours. À tout moment, et pour quelque raison que ce soit, nous pouvons accorder un remboursement, une réduction ou toute autre contrepartie à tout ou partie de nos abonnés à un Service Arlo Europe (« crédits »). Le montant et la forme de ces crédits, et la décision de les accorder, sont à notre seule et entière discrétion. L’octroi de crédits dans un cas ne vous donne pas droit à des crédits à l'avenir pour un cas similaire ni ne nous oblige à octroyer des crédits à l'avenir.

10.5 Rejet de paiement 

Nous pouvons suspendre ou résilier vos Services Arlo Europe après vous avoir informé du rejet d’un prélèvement sur votre mode de paiement ou dans le cas où l'émetteur de votre carte (ou son mandataire ou société liée) demande le remboursement des paiements qui nous ont été précédemment effectués pour les Services Arlo Europe. Vous acceptez que nous puissions facturer des intérêts aux taux d'intérêt légaux sur tous les montants dus qui restent impayés pendant une durée supérieure ou égale à 30 jours. Ces droits s'ajoutent et ne remplacent aucun autre droit ou recours légaux dont dispose Arlo Europe. Nous pouvons transmettre votre compte à un tiers à des fins de recouvrement en cas de défaillance persistante.

Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 30 jours.

Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour de la conclusion du contrat. Si vous avez demandé de commencer la prestation des services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier, Verisure Arlo Europe DAC, Building 4100 Cork Airport Business Park, Cork, Irlande, T12 AP97, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Les Services Arlo Europe nécessitent l'utilisation d'une connexion Internet haut débit. Vous êtes responsable de tous les frais liés à votre connexion Internet ou votre forfait de données résultant de l'utilisation ou de l'accès aux Services Arlo Europe. Vous convenez que vous serez seul responsable des litiges avec tout fournisseur d’accès Internet ou de téléphonie mobile à ce sujet. En particulier, la diffusion en continu et le visionnage de vidéos enregistrées ainsi que l'utilisation des applications peuvent entraîner des frais supplémentaires et substantiels sur les appareils qui utilisent un forfait de données. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la disponibilité, la fonctionnalité ou le coût d'une connexion Internet haut débit ou d'un forfait de données et ne donnons aucune garantie à cet égard.

13.1. Utilisation des Services

Vous ne pouvez accéder aux Services Arlo Europe et les utiliser qu'avec un Système Arlo Europe autorisé à communiquer avec les Sites Internet et les Applications Arlo. Vous acceptez de ne pas altérer ou modifier de quelque manière que ce soit votre Système Arlo Europe. Les Services Arlo Europe sont fournis pour un usage personnel et non commercial et ne peuvent pas être revendus, en tout ou partie. Vous ne pouvez pas céder les Services Arlo Europe ni le droit d’en bénéficier, sans l'autorisation écrite préalable d'Arlo.

Si votre Système Arlo Europe accède aux Sites Internet et Applications Arlo (indépendamment du statut de votre paiement ou de votre abonnement), vous reconnaissez et acceptez que vous êtes un utilisateur des Services Arlo Europe et que vous êtes lié par les stipulations des Conditions.

13.2. Mises à jour et mises à niveau

En utilisant les Services Arlo Europe et sous réserve des Conditions, vous acceptez de recevoir toutes les mises à jour et mises à niveau logicielles qu'Arlo envoie à votre Système Arlo Europe (nécessaires pour préserver la conformité des Services Arlo Europe ou autres mises à jour / mises à niveau). Ces mises à jour et mises à niveau peuvent être installées automatiquement lorsque cela est nécessaire pour préserver la conformité des Services Arlo Europe sans préavis ni consentement supplémentaire. Vous donnez votre consentement à cette mise à jour automatique. 

La désactivation de la fonction de mise à jour et de mise à niveau automatique des Services Arlo Europe peut affecter certaines fonctionnalités des Services Arlo Europe. 

Même si vous désactivez la fonctionnalité de mise à niveau automatique de votre système Arlo, nous pouvons toujours mettre en œuvre les mises à jour critiques du système Arlo Europe, les mises à jour des applications Arlo sur votre iPhone, iPad, téléphone Android, tablette et appareil similaire, ainsi que les mises à jour du service back-end Arlo. Dans tous les cas, à l’exception des mises à jour critiques, vous avez le droit de refuser la mise à jour ou, si nécessaire, de la désinstaller, si la mise à jour a un impact négatif sur vos services. 

Dans tous les cas, à l'exception des mises à jour ou des mises à niveau critiques (lorsque les mises à jour ou les mises à niveau sont nécessaires pour que les Services Arlo Europe restent en conformité), vous avez le droit de refuser la mise à jour ou la mise à niveau ou, si nécessaire, de la désinstaller, si la mise à jour ou la mise à niveau a un impact négatif sur votre accès aux Services Arlo Europe ou sur votre utilisation de ceux-ci.

Après une mise à jour, le contrat peut être résilié de plein droit et sans frais à votre demande et dans un délai maximum de trente (30) jours, sauf si la mise à jour n'a qu'un impact mineur sur vos services ou si Arlo Europe propose de conserver les Services Arlo Europe sans les mises à jour.

14.1. Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez demander la résiliation de votre compte et de votre droit d'utilisation des Services Arlo Europe à tout moment sans limitation. La résiliation prend effet le jour suivant le dernier jour de votre période d'abonnement en cours. Tous les frais des Services Arlo Europe inutilisés, y compris les frais d'abonnement, ne sont pas remboursables lors d’une résiliation dans ce cadre. 

Lors de la résiliation de votre compte, certaines informations ne peuvent pas être immédiatement supprimées des systèmes d'Arlo Europe ou de ses agents, y compris, sans s'y limiter, les entrées de journal, les diagnostics, les analyses provenant d'appareils liés à l'utilisateur ou au compte, les détails des transactions du compte ou les informations faisant l’objet d’un mandat de perquisition, d’une assignation ou de toute autre procédure judiciaire.

14.2. Résiliation par Arlo Europe

Nonobstant toute stipulation contraire des présentes Conditions, nous nous réservons le droit absolu de résilier votre compte en cas de rejet de paiement des frais d'abonnement pour quelque raison que ce soit, en cas de violation de l'une des stipulations des Conditions, en cas d’utilisation abusive des Services Arlo ou d’utilisation illicite des Services Arlo Europe, ou en cas de modification, de votre part, de votre Système Arlo Europe ou d’utilisation des Services ou logiciels Arlo Europe d’une manière qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Arlo Europe ou de ses filiales et sociétés affiliées ou de tout tiers, après vous avoir informé de vos violations.

Nous vous informons de la résiliation moyennant un préavis d'au moins 30 jours. En cas de résiliation de votre compte par Arlo Europe, vous resterez tenu de vous acquitter avant la résiliation de tous les frais et charges impayés relatifs à votre utilisation des Services Arlo Europe. Nous procéderons au remboursement au prorata de tous les frais payés, mais non utilisés, des Services Arlo Europe qui resteront inutilisés en raison d’une résiliation par Arlo sur ce fondement. La résiliation des Services Arlo peut entraîner la confiscation, la suppression et la destruction de toutes les informations associées à votre abonnement ou aux Services Arlo Europe, y compris le contenu.

14.3. Survie de certaines clauses en cas de résiliation

Toutes les stipulations des Conditions, dont l’application, par leur nature, doit se poursuivre au-delà de la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans s'y limiter, les stipulations relatives à la propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

Nous pouvons vous adresser des notifications, notamment celles concernant les modifications apportées aux Conditions, par courrier électronique, courrier postal, message texte, publications ou mises à jour des Sites Internet et Applications Arlo, ou par d'autres moyens raisonnables actuellement connus ou développés ultérieurement.

Il se peut que vous deviez avoir recours à certains logiciels dans votre système Arlo Europe pour utiliser certaines fonctionnalités des services Arlo Europe ou en avoir un accès complet. Vous êtes tenu d'accepter et d'utiliser le logiciel inclus dans votre système Arlo au moment de l'achat et d'autres logiciels qui peuvent être livrés à votre système Arlo Europe par Arlo en tant que de besoin. Arlo Europe ou ses filiales, sociétés affiliées et concédants de licence conservent la propriété de l'ensemble des logiciels des Services Arlo et de certains droits de propriété intellectuelle sur les Services Arlo Europe. Nous ou nos sociétés affiliées conservons également la propriété de tous les droits d'auteur et marques de commerce d'Arlo. Dans le cas des logiciels tiers fournis par Arlo Europe ou ses filiales et sociétés affiliées aux Services Arlo Europe, le tiers concerné conserve la propriété de ses logiciels, droits d'auteur et marques.

Toute tentative de désassemblage, de décompilation, de création d'œuvres dérivées, d'ingénierie inverse, de modification, d’octroi de sous-licence, de distribution, de mise en œuvre publique, de présentation publique, de copie ou d'utilisation à d'autres fins des Services Arlo Europe ou de leurs logiciels est strictement interdite. Si vous installez des applications logicielles Arlo sur votre ordinateur personnel, la propriété et les autres conditions d'une telle utilisation sont régies

Nous respectons la propriété intellectuelle des tiers et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Arlo Europe peut, dans des circonstances appropriées, désactiver ou résilier les comptes des utilisateurs de porter atteinte de manière répétée à des droits de propriété intellectuelle, après les avoir informés de leurs violations. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation d’un droit d'auteur ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés de toute autre manière, veuillez nous fournir les informations suivantes :

• une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ;

• une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle qui, selon vous, ont été violés ;

• une description de l'endroit sur le site où se trouve l’élément qui, selon vous, est en infraction ;

• votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;

• une attestation de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, ses représentants ou la loi ; et

• une attestation sur l’honneur de votre part, sous peine de parjure, certifiant que les informations ci-dessus, mentionnées dans votre notification, sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou du droit de propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom de leur titulaire.

Veuillez envoyer ces informations à l'agent des droits d'auteur d'Arlo Europe désigné pour recevoir les notifications de violation présumée :

Agent de droits d'auteur – à l’attention du Service juridique, 

Verisure Arlo Europe DAC, Building 4100, Cork Airport Business Park, Cork, Irlande, T12 AP97

Par souci de clarté, seules les notifications de violation (présumée) d’un droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle doivent être adressées à l'agent de droits d'auteur ; tout autre retour, commentaire, demande d'assistance technique ou autre communication doit être adressé(e) au service client d'Arlo Europe sur https://www.arlo.com/fr_fr/support. Vous reconnaissez que si vous ne respectez pas toutes les exigences du présent article 17, votre notification de violation (présumée) d’un droit d'auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle peut ne pas être recevable.

Certains composants des logiciels du Système Arlo Europe sont soumis à la licence publique générale GNU (« GPL ») ou à d'autres licences dites open source (les « Logiciels Open Source »). Les Logiciels Open Source ne sont pas soumis aux restrictions de l’article 16 des présentes Conditions. Vous êtes libre d'utiliser, de modifier et de distribuer des Logiciels Open Source soumis à la GPL tant que vous vous conformez aux termes de la GPL (disponible à l'adresse www.gnu.org/copyleft/gpl.html). Par souci de clarté, les présentes Conditions ne limitent pas vos droits en vertu des conditions de licence de tout Logiciel Open Source applicable ni ne vous accordent des droits qui s’y substituent.

Vous pouvez donner un lien vers votre site Arlo personnel. Tout lien vers un Service Arlo Europe doit diriger vers sa page d'accueil ou sa page principale.

Les Services Arlo Europe ou des tiers peuvent fournir des liens vers d'autres sites Internet ou ressources. Nous n'avons aucun contrôle sur lesdits sites et ressources.

Compte tenu du caractère mondial d'Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles locales concernant le comportement en ligne et les Contenus acceptables. En particulier, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées de la France ou du pays dans lequel vous résidez.  

Vous garantissez que vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo de l'UE, ou qui a été désigné par l'UE comme un pays « soutenant le terrorisme », et que vous n'êtes pas inscrit sur une liste de la Commission européenne de parties faisant l’objet d’une interdiction ou d’une restriction. 

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter à des fins commerciales une quelconque partie des Services Arlo Europe (y compris votre identifiant Arlo), l'utilisation des Services Arlo Europe ou l'accès aux Services Arlo Europe.

Seuls les conditions de vente applicables, descriptions, caractéristiques, fonctionnalités, présentations et prix que nous publions et présentons directement sur les Sites Internet & Applications Arlo Europe sont réputés constituer la description approuvée des Services Arlo Europe. Vous êtes entièrement responsable de vérifier si les Services Arlo Europe, tels que décrits dans les documents publiés susmentionnés, répondent à vos besoins et à l’utilisation prévue.  

Une garantie limitée s'applique aux Services Arlo Europe. Les détails de notre garantie matérielle limitée se trouvent à l'adresse https://www.arlo.com/fr_fr/about-us/garantie. Les droits attachés à la garantie matérielle limitée sont distincts des droits prévus par le droit de consommation applicable et la garantie matérielle limitée doit être interprétée comme venant s'ajouter aux droits accordés par le droit de la consommation et non comme s'y substituant. 

En matière de garantie, l’article D. 221-3 du Code de la consommation prévoit que :  

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. 
« La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique. 
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. 
« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si : 
« 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ; 
« 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ; 
« 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; 
« 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 
« 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse. 
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable. 
« Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix. 
« Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme. 
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation. 
« Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation). 
« Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique. » 

Sauf stipulation contraire expresse des présentes ou de la loi applicable, vous convenez qu’aucun tiers n’est bénéficiaire des Conditions.

Arlo Europe ne sera responsable en vertu des Conditions que conformément aux stipulations énoncées ci-dessous :  

Arlo Europe sera responsable de tout manquement aux obligations dont le respect est essentiel à la bonne exécution du contrat et dont la violation compromet la réalisation de l’objet du contrat sur laquelle vous comptez légitimement conformément aux dispositions générales du Code civil.  

Les Conditions, toutes les conditions supplémentaires que nous fournissons pour tout Service Arlo Europe spécifique et le Contrat de licence d'utilisateur final applicable constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Arlo Europe et régissent votre utilisation des Services Arlo Europe, remplaçant tout accord antérieur entre vous et Arlo Europe en ce qui concerne les Services Arlo Europe. Vous pouvez également être soumis à des conditions générales supplémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez ou achetez certains autres Services Arlo, services affiliés, contenu tiers ou logiciels tiers. En cas de conflit avec les Conditions, ces conditions supplémentaires ne prévaudront que dans la mesure du conflit.

25.2 Droit applicable 

Les Conditions et tout litige en découlant ou s’y rapportant sont régis exclusivement par le droit français, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

25.3 Renonciation 

Le fait que nous n'exercions pas ou ne demandions pas l’application d’un droit ou une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Toute disposition invalide, inopérante ou inapplicable n'affectera pas la validité des autres stipulations du contrat. 

25.4 Absence de dévolution et non-transférabilité

Vous convenez que votre compte Arlo n'est pas transférable et que tout droit sur votre identifiant Arlo ou sur le contenu de votre compte prend fin à votre décès. 

25.5 Force majeure 

L'obligation d'Arlo Europe de fournir les Services Arlo Europe, en particulier les services de surveillance, sera suspendue immédiatement et sans préavis en cas de situations comprenant i) la destruction, l'endommagement ou l'inutilisabilité des lignes téléphoniques, du réseau, des équipements, des autres dispositifs de communication ou des logiciels, ou ii) une guerre (déclarée ou non), un incendie, une inondation, des conditions météorologiques extrêmes, un accident, une explosion, un acte de terrorisme, ou un ordre, une réglementation, une restriction ou une priorité émanant du gouvernement, des troubles industriels ou toute autre cause pendant la durée de l’interruption de service. Dans la mesure du possible, Arlo Europe vous informera préalablement à la suspension des services.

25.6 Règlement en ligne des litiges 

Nous espérons que nos produits vous donnent satisfaction. Toutefois, si vous avez la moindre question ou réclamation, n'hésitez pas à nous contacter.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges (médiation), si vous avez déposé une réclamation auprès du service client et que vous n'avez pas été satisfait, vous pouvez saisir :

SAS CNPM - MÉDIATION – CONSOMMATION

sur le site suivant : http://cnpm-mediation-consommation.eu 

ou par courrier à l'adresse suivante : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND - France

La Commission européenne a également mis en place une plateforme de Règlement en ligne des litiges afin de faciliter le règlement par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/odr.

25.7 Intitulé des articles

Les titres des articles des Conditions figurent uniquement pour des raisons pratiques et ne revêtent aucun effet juridique ou contractuel.

L'entité suivante est responsable de la fourniture des Services Arlo Europe en fonction de l'endroit où vous utilisez le Système Arlo Europe. En cas de questions, de plaintes ou de réclamations concernant les Services Arlo Europe, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante.

Verisure Arlo Europe DAC 

Bâtiment 4100, Cork Airport Business Park, 

Cork, Irlande, T12 AP97 

https://www.arlo.com/en_eu/support/contact-support